J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18677

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Arrêté du 24 novembre 1999 portant titularisation (contrôle d'Etat)

NOR : ECOP9900761A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 novembre 1999, M. Trainar (Philippe), administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 25 octobre 1999.